Activité récente
-
le 22 Août 2026
Quels recours peut-on envisager si notre demande de stationnement résidentiel lié à la vignette Crit'Air se voit refusée ?
le 23 Septembre 2026Quelle est la vignette Crit'Air à obtenir pour une BMW 320 ?
-
Quels recours peut-on envisager si notre demande de stationnement résidentiel lié à la vignette Crit'Air se voit refusée ?
le 24 Août 2026Le recours gracieux est la seule voie formelle valable pour figer la situation sur le plan légal, mais il faut doubler cette démarche d'un signalement auprès du préfet si la mairie fait preuve de mauvaise foi manifeste. Conserve absolument chaque justificatif de paiement et les copies de tes courriers, car la jurisprudence montre que l'administration doit procéder au remboursement des frais indûment perçus suite à un dysfonctionnement technique avéré de ses services.Quelle est la vignette Crit'Air à obtenir pour une BMW 320 ?
le 24 Septembre 2026Pour un véhicule essence immatriculé entre 1997 et 2005 inclus, c'est obligatoirement la vignette Crit'Air 3 qu'il faut commander. Pas de mystère, c'est inscrit noir sur blanc dans la nomenclature officielle, inutile de chercher midi à quatorze heures.
Statistiques
- Likes reçus :
- Discussions créées : 2
- Commentaires postés : 2